Le vice caché : Ses conditions et ses ventes concernées
Aux termes de l’article 1641 Un vice caché est un défaut dont le propriétaire n’avait pas forcément prévision au moment où il décide de vendre le bien. Alors quelles sont les…
Quelles sont les nouvelles mesures des travailleurs handicapés
En 2015, et d’après l’enquête de travail en France, 43% des personnes qui sont reconnues comme handicapés sont actives avec 35% en travail et 8% en chômage. Mais Comment peut-on…
Quel est le droit immobilier et quels sont ses règles
On peut définir le droit immobilier comme un droit qui réunit tous les biens immobiliers. En effet, il englobe les immeubles, les troubles de voisinage, l’achat et la vente des immobiliers.
Quel est le droit routier et quels sont les types de permis de conduire
On peut définir le droit routier comme un accord des règles qui déterminent l’utilisation de la route terrestres à moteur (voiture, moto, transport en commun). Quels sont les types de…
Quelle est la pension alimentaire et comment elle est évoluée?
On peut définir la pension alimentaire est comme une exécution d’une obligation fréquente alimentaire en cas de divorce ou aussi une obligation de secours entre les époux durant le mariage…
Quel est le divorce par consentement mutuel et quels sont ses avantages?
Plus de cinq couples sur dix se séparent avec environ 130 000 divorces tous les ans en France. En fait, le divorce par consentement mutuel ou appelé aussi le divorce à…
Quel est le code de travail et comment peut on défendre les droits des salariés
On peut définir le code de travail comme le groupe des textes législatifs applicables en droit du travail. Aujourd’hui il a connu un avancement des conditions de vie et de travail…
Une prestation compensatoire pour le conjoint bénévole
Lorsque l’un des conjoints d’un couple divorcé participe de façon bénévole aux travaux de l’entreprise de l’autre conjoint pendant plusieurs années, une prestation compensatoire lui sera attribuée du fait de…
Assemblée non contestée : Quelle responsabilité pour le syndic de copropriété ?
En copropriété il est interdit de déposer un objet ou une voiture à l’intérieur des cours se trouvant dans l’enceinte d’une résidence. Toutefois, une AG des copropriétaires a permis qu’il…