Le divorce en ligne appelé aussi divorce par internet propose aux époux de se séparer à moindre coût. Néanmoins, la méfiance doit être de mise dans le cas d’un divorce par internet. Mais quelles sont les critères et les procédures pour divorcer par internet?
Le divorce en ligne est devenu aujourd’hui une procédure rapide et moins coûteuse. En effet, elle concerne les époux qui s’accordent à se séparer par consentement mutuel appelé aussi divorce à l’amiable.
Divorce en ligne : procédures
Le divorce en ligne suit également les mêmes procédures que le divorce par consentement mutuel avec une seule différence que cette étape se fait à distance. D’autre part, il n’est pas envisageable pour les procédures qui sont contentieuses comme le cas de divorce pour faute. Ce traitement en ligne se charge de divorce des époux sans enfants et qui ont peu de bien et ne sont pas sous le coup d’une procédure de surendettement. Ce type de procédure vous gagne du temps grâce l’informatisation des données. Néanmoins, même que cette procédure est à distance, la présence des époux est obligatoire le jour de la signature de la convention de divorce. On constate ainsi que les divorces par consentement mutuel est sans difficultés de procédure et seront prononcées dans les 3 mois de leur demande.
Divorce en ligne : étapes
Les étapes du divorce en ligne est le même que qu’un divorce à l’amiable mais se déroule en ligne :
- Des avocats prennent connaissance de la demande de votre divorce et valident la procédure de consentement mutuel.
- Ils écrivent le projet de la convention de divorce.
- Envoyer aux époux le projet de convention de divorce dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Les époux rendent à leurs avocats une fois que le délai de rétractation de 15 jours est passé.
- L’un des avocats se charge de la transcription du divorce.
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