On peut définir le droit routier comme un accord des règles qui déterminent l’utilisation de la route terrestres à moteur (voiture, moto, transport en commun). Quels sont les types de…
On peut définir la pension alimentaire est comme une exécution d’une obligation fréquente alimentaire en cas de divorce ou aussi une obligation de secours entre les époux durant le mariage…
Plus de cinq couples sur dix se séparent avec environ 130 000 divorces tous les ans en France. En fait, le divorce par consentement mutuel ou appelé aussi le divorce à…
On peut définir le code de travail comme le groupe des textes législatifs applicables en droit du travail. Aujourd’hui il a connu un avancement des conditions de vie et de travail…
Lorsque l’un des conjoints d’un couple divorcé participe de façon bénévole aux travaux de l’entreprise de l’autre conjoint pendant plusieurs années, une prestation compensatoire lui sera attribuée du fait de…
En copropriété il est interdit de déposer un objet ou une voiture à l’intérieur des cours se trouvant dans l’enceinte d’une résidence. Toutefois, une AG des copropriétaires a permis qu’il…
