Quel est le divorce par consentement mutuel et quels sont ses avantages?
Plus de cinq couples sur dix se séparent avec environ 130 000 divorces tous les ans en France. En fait, le divorce par consentement mutuel ou appelé aussi le divorce à…
Quel est le code de travail et comment peut on défendre les droits des salariés
On peut définir le code de travail comme le groupe des textes législatifs applicables en droit du travail. Aujourd’hui il a connu un avancement des conditions de vie et de travail…
Une prestation compensatoire pour le conjoint bénévole
Lorsque l’un des conjoints d’un couple divorcé participe de façon bénévole aux travaux de l’entreprise de l’autre conjoint pendant plusieurs années, une prestation compensatoire lui sera attribuée du fait de…
Assemblée non contestée : Quelle responsabilité pour le syndic de copropriété ?
En copropriété il est interdit de déposer un objet ou une voiture à l’intérieur des cours se trouvant dans l’enceinte d’une résidence. Toutefois, une AG des copropriétaires a permis qu’il…