On peut définir le code de travail comme le groupe des textes législatifs applicables en droit du travail. Aujourd’hui il a connu un avancement des conditions de vie et de travail…
Lorsque l’un des conjoints d’un couple divorcé participe de façon bénévole aux travaux de l’entreprise de l’autre conjoint pendant plusieurs années, une prestation compensatoire lui sera attribuée du fait de…
En copropriété il est interdit de déposer un objet ou une voiture à l’intérieur des cours se trouvant dans l’enceinte d’une résidence. Toutefois, une AG des copropriétaires a permis qu’il…
