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Quel est le droit routier et quels sont les types de permis de conduire

31 décembre 2018avocat*ActualitésAucun commentaire

On peut définir le droit routier comme un accord des règles qui déterminent l’utilisation de la route terrestres à moteur (voiture, moto, transport en commun).

Quels sont les types de permis de conduire

Il existe divers catégories de permis de conduire. En effet, chaque catégorie correspond à un type déterminé de voitures.

    • Catégorie A : autorisent  la conduite de deux roues (motos).
    • Catégorie B : autorisent la conduite de 4  roues (voitures, petites camions…).
    • Catégorie C qui permettent de  conduire des 4 roues où le poids excède 3.5 tonnes.
    • Catégorie D : accordent leurs détenteurs à conduire des voitures de transport de personnes englobant plus de 8 places assises.

Les domaines d’intervention d’un avocat en droit routier

Un avocat en droit routier intervient pour groupe de l’infraction citée par le code de la route.

  • Excès de vitesse.
  • Accidents de la route tel que les conséquences d’un délit routier.
  • Délites routiers (alcool au volant, stupéfiants).

Quels sont les amandes et les sanctions

En droit routier, 3 types de sanctions pénales qui sont par ordre de gravité. En fait, les sanctions pénales du code de la route sont principalement des contraventions et des délits. Effectivement,  la  sanction essentielle est l’amende punie par la loi , et dans certains cas retrait des points ou d’effectuer un stage de sécurité routière et dans ce cas on parle des sanctions complémentaires.

3 missions principales d’un avocat en droit routier

  • Défendre votre permis de conduire: pertes points, peines de prison, ou encore amende sont 3 principales infractions au code de la route.
  • Vous accompagner lors d’une procédure pénale : que vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale, un avocat spécialiste permis vous accompagne dans tous vos procédures et vos étapes.
  • Obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel : en cas d’une erreur médicale, victime accident  ou une agression, vous avez le droit à une indemnisation en droit  de préjudice corporel.

Si vous avez besoin d’un avocat permis de conduire, faites appel à Avocat Tel et bénéficiez d’une aide juridique en ligne. Note cabinet met à votre service tous les conseils juridiques en droit routier.

 

avocat*
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