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Quelles sont les nouvelles mesures des travailleurs handicapés

31 janvier 2019avocat*ActualitésAucun commentaire

En 2015, et d’après l’enquête de travail en France, 43% des personnes qui sont reconnues comme handicapés sont actives avec 35% en travail et 8% en chômage. Mais Comment peut-on mesurer les nouvelles conditions des Travailleurs en France Aujourd’hui ?

Se remettre comme un travailleur handicapé permet d’avoir accès à plusieurs mesures afin de favoriser l’intégration professionnelles des personnes handicapés. En effet, pour atteindre cette reconnaissance, il faut avoir  une démarche qui s’effectue auprès de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH).

Comment peut-on définir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

On peut définir la qualité de travailleur handicapé (RQTH) comme une décision administrative qui permet aux handicapés de bénéficier des aides spécifiques. En fait, pour toute demande d’attribution à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) , une procédure de reconnaissance de la qualité est engagée. On peut ajouter que cette reconnaissance est conduite d’une orientation vers un établissement par le travail vers le marché du travail.  D’une autre part, la direction vers un service d’aide par le travail vers le marché du travail vaut reconnaissance de la puissance de travailleur handicapé.

Un élargissement du champ d’action de l’obligation d’emploi

Les modalités de déclaration de personnes handicapées dans un travail ont été définies à  la suite de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).  En effet, cette obligation concerne les établissements autonomes du secteur privé.  Peu importe la taille des entreprises cette obligation devient obligatoire selon l’article (L5212-1 du Code du Travail) et dés le début de Janvier 2020, elle devient via la déclaration Sociale nominative (DSN). Pour toute entreprise d’au moins de 20 salariés doit employer les personnes handicapés avec une proportion de 6% de son effectif.

Les règles qui favorisent l’insertion sociale des travailleurs handicapés

On trouve des diverses règles prendre pour mettre en valeur la place des travailleurs handicapés dans une entreprise. En effet, se reconnaitre comme un salarié handicapé permet de se bénéficier de certaines mesures :

  • Un appui spécial pour leur maintien dans le travail via les services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ‘’Sameth’’.
  • Le support du réseau de placement spécialiste cap emploi.
  • Le passage à la fonction publique par concours par nom ou par recrutement contractuel.
  • L’orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) vers un service d’aide ou vers le marché du travail.Enfin, la reconnaissance qualité de travailleur handicapé doit être renouvelée tous les 5 ans qui pourra désormais être permanent si le handicap concerné le justifie.

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